Conditions générales d'utilisation - LedgerRisePro

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services, infoproduits et produits proposés par LedgerRisePro sur le domaine LedgerRisePro.com.

Adresse : Musée d’Art et d’Histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse
Entreprise ID : CHE-919.692.056
Téléphone : +41769745334
Année : 2025

1. Champ d'application

Ces CGU s'appliquent à toute commande et utilisation des solutions d'automatisation de comptabilité et de reporting fournies par LedgerRisePro.

2. Définitions

« Services » désigne l'ensemble des prestations d'installation, de configuration et de maintenance de nos solutions d'automatisation de comptabilité et de reporting.

« Infoproduits » désigne les formations, guides, modèles et documents numériques fournis en ligne.

« Produits » désigne tout article physique vendu par LedgerRisePro.

3. Commandes

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4. Tarification et paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Remboursements et transferts

5.1 Services

Les prestations de support et de configuration sont garanties conformes au devis. En cas de non-conformité avérée, vous pouvez demander un remboursement partiel ou complet. Les demandes de remboursements doivent être adressées dans un délai de 14 jours à compter de la fin de la prestation. Les sommes seront restituées selon le mode de paiement initial ou par virement bancaire. Sous réserve de disponibilité, il est possible de transférer la prestation à une autre date sans frais supplémentaires.

Certains services sur mesure, une fois entièrement délivrés et validés, ne sont pas remboursables en raison de leur nature personnalisée et du temps consacré.

5.2 Infoproduits

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’acquisition pour demander un remboursement intégral en cas d’absence de téléchargement du contenu. Les sommes seront remboursées par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

5.3 Produits

Conformément aux dispositions légales, vous pouvez retourner les produits sous 30 jours après réception. Les articles doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais d’expédition de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial.

6. Responsabilités

LedgerRisePro s’engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments fournis restent la propriété exclusive de LedgerRisePro. Toute reproduction est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre dossier. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter.

9. Modification des CGU

LedgerRisePro se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.

10. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève.